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Informations légales

 

Cette rubrique contenant des informations légales telles que précisées dans les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 est en cours de création

 

Consultez ou téléchargez le rapport annuel 2020 ci -dessous: Vous y trouverez le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation. Le rapport du médiateur 2020 est disponible ici.